Vue générale site du Fâ Charente Maritime

Mentions légales

1. Informations générales
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : fa-barzan.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société par Actions Simplifiée
Préfixe : SAS
Nom de la Société : ALFRAN
Adresse : 11 allée Rolland Pilain 37320 Esvres
Tél  : 02 47 71 02 02
Au Capital de : 358 000 €
SIRET :  49107907500033   R.C.S. : Tours B 491 079 075
Numéro TVA intracommunautaire : FR73491079075
Adresse de courrier électronique : contact@alfran.org
 
Le Créateur du site est : aggelos.fr
Le Responsable de la  publication est : Erick ROMESTAING, directeur général du groupe Aurige
Contactez le Webmaster : contact@alfran.org
L’hebergeur du site est : PHPNET 3 rue des Pins 38000 Grenoble

Médiateur : Ophélie Lengrand / ophelie.lengrand@fa-barzan.com / 05 46 90 43 66

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site web « www.fa-barzan.com » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature. L’utilisateur du site web « www.fa-barzan.com » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. La société Alfran ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3. Contenu du site

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif, elles sont non-exhaustives et susceptibles d’évoluer. La société Alfran ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

De la même manière l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages même en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

​A ce titre la responsabilité de la société Alfran et celle de l’éditeur ne sauraient être retenues en cas de dommages indirects quels qu’ils soient.

4. Données personnelles

Consultez notre Politique de protection des données personnelles/ politique de confidentialité.

5. Cookies – Traceurs

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur à l’employer, étant entendu qu’ils peuvent désactiver ce système par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer :

  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Internet Explorer.
  2. Cliquez sur l’onglet Outil.
  3. Cliquez sur Options internet.
  4. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
  5. Validez sur Ok.

Sous Google Chrome :

  1. Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.
  2. Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus   Paramètres.
  3. En bas, cliquez sur Paramètres avancés.
  4. Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres de site  Cookies.
  5. Activez ou désactivez Autoriser les sites à enregistrer/lire les données des cookies.

Sous Mozilla Firefox :

  1. Allez sur le site web en question.
  2. Maintenez la touche Contrôle enfoncée pendant que vous cliquez dans la page et sélectionnez Informations sur la page
  3. Dans la fenêtre d’Informations sur la page, sélectionnez le panneau Permissions
  4. Sous Définir des cookies, décochez Permissions par défaut.
  5. Modifiez le réglage en cochant Bloquer.
  6. Fermez la fenêtre d’Informations sur la page.

Sous Safari :

  1. Dans l’app Safari, choisissez Safari > Préférences
  2. Cliquez sur Confidentialité
  3. Sélectionnez Bloquer tous les cookies

6. Copyright – Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « www.fa-barzan.com » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de la société Alfran, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du site, ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Alfran est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « www.fa-barzan.com » pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la société Alfran en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web « www.fa-barzan.com » en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Dans la mesure où la société Alfran ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site « www.fa-barzan.com » en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. L’utilisateur est informé que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Les utilisateurs du site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site web « www.fa-barzan.com » sans l’autorisation écrite et préalable de la société Alfran. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de la publication du site.

8. Modification des mentions légales

La société Alfran se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

9. Droit applicable et litiges

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de la société Alfran. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.